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Vos conditions de ventes

Règle n°1

Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par CAPTURE-COULEUR auprès d’acheteurs professionnels et non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par CAPTURE-COULEUR sur son site Internet www.capture-couleur.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CAPTURE-COULEUR constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur leur disponibilité sont fournies au moment de la passation de la commande. Les modifications de ces Conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente.

Règle n°2

Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander. Aucun minima de commande n’est demandé. CAPTURE-COULEUR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait par nature une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions et de la disponibilité des produits. CAPTURE-COULEUR s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), CAPTURE-COULEUR s’engage à en informer au plus vite le client.

Règle n°3

Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé au choix du client : Par liquidité si reprise en dépôt ou magasin Par Paypal, et Par virement. CAPTURE-COULEUR ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par CAPTURE-COULEUR.

Règle n°4

Disponibilité

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment du passage de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit  après passation de la commande, CAPTURE-COULEUR s’engage à en informer le client  par mail dans les meilleurs délais. Le ou les articles indisponibles seront au choix du client annulée et le montant correspondant retrocédé sous forme d’avoir à valoir sur la prochaine commande ou sous forme d’un remboursement. (Il peut également valider sa commande et le ou les articles indisponibles sont mis en reliquat et seront livrés dès réception). 

Règle n°5

Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de CAPTURE-COULEUR et de ses partenaires et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, CAPTURE-COULEUR reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photos, modèles, prototypes, etc… Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photos, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de CAPTURE-COULEUR qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Règle n°6

Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Liège (Belgique) seront compétents.

Règle n°7

Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site Internet de CAPTURE-COULEUR emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à CAPTURE-COULEUR.